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1. PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE

Dénomination sociale : TRAVAUX X COURTAGE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000€
Siège social : 37 Rue de Nantes, 44390 PETIT MARS
SIRET / SIREN : 940876535
Numéro RCS : 940876535
Directeurs :

  • Président-Directeur Général (PDG) : Marion LANDREAU

  • Directeur Général (DG) : Quentin BERTRAND / Adrien GERARD

Contact :
Téléphone : 02 40 72 16 57
E-mail : contact@travaux-x-courtage.fr

 
2. HÉBERGEUR DU SITE

Nom de l’hébergeur : o2switch
Adresse de l’hébergeur : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site ainsi que son contenu (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de TRAVAUX X COURTAGE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TRAVAUX X COURTAGE.

 
4. RESPONSABILITÉ

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5. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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7. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site TRAVAUX X COURTAGE est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

 
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Pour toute question ou demande d’information concernant le site, vous pouvez contacter TRAVAUX X COURTAGE par téléphone au 02 40 72 16 57 ou par e-mail : contact@travaux-x-courtage.fr